Juridique

Quelles sont les conditions légales pour l’obtention d’un crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE) ?

Chers entrepreneurs, vous vous demandez sans doute comment booster la compétitivité de votre entreprise tout en favorisant l’emploi. Sachez que l’État a prévu à cet[…]

Comment une entreprise de transport routier peut-elle s’assurer de la conformité de ses activités avec le règlement européen sur les tachygraphes ?

En matière de transport routier, la législation européenne est extrêmement rigoureuse. Parmi toutes les réglementations, celle concernant l’utilisation des tachygraphes joue un rôle central. Ces[…]

Quelle est la procédure pour une entreprise souhaitant bénéficier du dispositif fiscal de suramortissement ?

Si vous êtes une entreprise à la recherche d’une stratégie pour réduire votre impôt, le dispositif fiscal de suramortissement pourrait être la solution que vous[…]